Institutionnels

Votre notaire, expert du secteur public

Les collectivités territoriales évoluent à l’interface entre droit public et droit privé, dans un environnement juridique dense et en constante évolution.
Notre Étude vous accompagne pour sécuriser vos démarches et concrétiser vos projets dans le respect des procédures et des intérêts publics.

En tant que partenaire des collectivités locales, nous vous apportons une expertise pointue pour :

Conduire vos opérations immobilières publiques (acquisitions, cessions, échanges, baux…)
Valoriser votre patrimoine foncier et bâti dans le respect des règles de domanialité
Encadrer vos projets d’aménagement urbain (ZAC, lotissements, équipements publics…)
Construire des partenariats public-privé (conventions, baux à construction, montages complexes…)

Des missions juridiques au service de l’intérêt général

Un accompagnement sur mesure

Nous travaillons avec réactivité, pédagogie et exigence pour vous offrir :

Une sécurisation juridique à chaque étape du projet
Une compréhension fine des enjeux publics
Un dialogue facilité avec les acteurs privés et institutionnels
Une veille réglementaire constante sur les évolutions du droit public immobilier

Construisons ensemble les projets de votre territoire

Quelle que soit la taille de votre collectivité ou l’ampleur de vos projets, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire pour servir vos missions d’intérêt général, dans un esprit de collaboration durable et responsable.